1. Questionnaire de présentation de la maison demandeuse dûment rempli
2. Lettres patentes (copie de la charte)
3. Règlements généraux de la corporation
4. Dernier rapport annuel d'activités
5. Demande de subvention adressée à l'agence régionale de la santé et des services sociaux
6. Liste des membres du conseil d'administration (nom, adresse et fonction)
7. Résolution du conseil d'administration :
____________________________________________________________________
proposée par____________________________________________________________________
appuyée par____________________________________________________________________
et acceptée au cours d'une assemblée du conseil d'administration de____________________________________________________________________(nom de l'organisme)
dûment convoquée et tenue le___________________________________
Il est proposé qu'une demande d'adhésion pour devenir membre aspirant soit
___________________________________
___________________________________
___________________________________
* À noter que seuls les membres actifs en règle ont le droit de vote aux réunions délibérantes.8225, boul. Saint-Laurent, bureau 300
Montréal, Québec
H2P 2M1
Téléphone : (514) 725-2686
Télécopieur : (514 ) 725-0700